ISSUE 0.8
 Creative Software Institution

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A moins que le tiers a aussi declaré son accord tout en sachant pertinemment qu´il y a des failles précédentes de sécurité. Une responsabilité de l´opérateur de la site des dommages ou demandes tendant à sanctionner le trouble actuel causés par telles failles de sécurité est exclue.

Nous sommes en contradiction avec l´exploitation de tous les coordonées publiées par tiers pour la transmission de la publicité pas explicitement demandée. Les opérateurs de sites se réservent explicitement des démarches juridiques en cas de l´envoi non-demandé d´informations étant attachées à la publicité, par exemple par des pourriels.

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